par Nicolas RENAULT | Mai 17, 2026 | Droit pénal
La seule mention d’un nom sur un colis ne saurait suffire à établir la responsabilité pénale de son destinataire. C’est ce que vient de rappeler avec clarté la Cour de cassation dans un arrêt du 25 mars 2026 (pourvoi n° 25-81.864). Cette décision revêt une...
par Nicolas RENAULT | Mai 10, 2026 | Droit routier
Introduction La garantie d’assurance automobile peut-elle être refusée lorsqu’un accident survient avant le paiement de la première prime, mais que celle-ci est ensuite rejetée pour défaut de provision ? Cette question de la garantie de l’assureur en cas d’accident...
par Nicolas RENAULT | Avr 2, 2025 | Droit du travail, Licenciement
L’affaire examinée par la Cour de cassation aborde deux enjeux cruciaux en matière de droit du travail : l’admissibilité des emails professionnels comme élément probant dans un litige devant le Conseil de prud’hommes, et la classification d’un...
