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Vous circuliez normalement lorsqu’un piéton est apparu au milieu de la route. Malgré votre réaction, la collision n’a pas pu être évitée. Dans cette situation, de nombreux conducteurs pensent que la responsabilité du piéton est évidente. Pourtant, le droit...
par Nicolas RENAULT | Mai 17, 2026 | Droit pénal
La seule mention d’un nom sur un colis ne saurait suffire à établir la responsabilité pénale de son destinataire. C’est ce que vient de rappeler avec clarté la Cour de cassation dans un arrêt du 25 mars 2026 (pourvoi n° 25-81.864). Cette décision revêt une...
par Nicolas RENAULT | Mai 10, 2026 | Droit routier
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par Nicolas RENAULT | Avr 2, 2025 | Droit du travail, Licenciement
L’affaire examinée par la Cour de cassation aborde deux enjeux cruciaux en matière de droit du travail : l’admissibilité des emails professionnels comme élément probant dans un litige devant le Conseil de prud’hommes, et la classification d’un...
